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Financer ses travaux avec le chèque énergie

Encore peu connu puisqu’à l’état de test dans 4 départements, ce dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie est destiné aux ménages modestes et sera généralisé en janvier 2018. Et il pourrait bien vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique. Alors qui concerne t-il et pour quels travaux ?
Explications.

Le chèque énergie : qu’est-ce que c’est ?

facture_energieLe chèque énergie est mis en place depuis mai 2016 dans 4 départements : l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes-d’Armor et le Pas-de-Calais.

C’est une aide au paiement des dépenses d’énergie, quelle que soit l’énergie de chauffage utilisée : électricité et gaz naturel mais également fioul, Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL), réseaux de chaleur, bois…

Il remplace les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz naturel, le Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l’électricité et le Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz naturel.

Mais ce qui fait sa grande nouveauté, c’est qu’il va permettre de financer certaines dépenses liées à la rénovation énergétique de votre logement.

Quels travaux sont éligibles au chèque énergie ?

La loi de finance 2015 définie en détail tous les travaux éligibles au chèque énergie :

Les dépenses d’équipements et matériaux concernées :

  • Système WoodyFix et Ouate cellulose Isocellisolation des parois opaques (murs) ;
  • isolation des parois opaques (toitures) ;
  • isolation des parois vitrées ;
  • protection des murs, toitures ou parois vitrées contre le rayonnement solaire ;
  • équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS)
  • fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
  • équipements de production d’ECS fonctionnant à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;
  • chaudières à condensation ou à micro-cogénération, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne).
    isolation thermique des planchers bas ;
  • volets isolants ou portes d’entrées donnant sur l’extérieur ;
  • et bien d’autres dépenses détaillées ici (pdf)

L’isolation des combles perdus ou des murs en rénovation thermique avec de la ouate de cellulose est donc éligible au chèque énergie.

Qui peut bénéficier du chèque énergie ?

Selon le décret du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie, celui-ci est attribué à toute personne (tout foyer fiscal) dont le revenu fiscal de référence (net imposable) est inférieur à 7 700 euros par unité de consommation, au titre de sa résidence principale.

L’unité de consommation (UC) se décompte ainsi :

  • 1 personne seule ou la première personne composant un ménage = 1 UC,
  • 2 ème personne composant le ménage = 0,5 UC,
  • chacune des personnes en plus à partir de la troisième = 0,3 UC.

Ces unités de consommation sont réduites de moitié pour les enfants mineurs en résidence alternée au domicile de chacun des parents.

Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié « Reconnu garant de l’environnement« . Le site rénovation info service met à disposition la liste des professionnels RGE. Ce portail met à disposition des informations sur les autres aides à la rénovation énergétique.

De quel montant peut-on bénéficier ?

cheque-energie

Le montant du chèque-énergie varie selon les revenus de 48 à 227€. Il est cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique et d’autres dispositifs comme l’éco-prêt à taux zéro (Eco-Ptz).

Le chèque énergie ne peut pas être remboursé. Lorsque son montant est supérieur à celui de la facture pour lequel il est utilisé, le trop-perçu doit être déduit de la prochaine facture.

Comment obtenir et utiliser le chèque énergie ?

Pour obtenir ce chèque énergie (dans l’un des 4 départements expérimentaux), c’est automatique vous n’avez aucune démarche à effectuer. Bien sûr si vos revenus ne dépassent pas les plafonds.

Tous les professionnels qualifiés RGE sont tenus d’accepter le chèque énergie. Vous avez donc un large choix car on estime à plus de 60 000 le nombre de professionnels qualifiées RGE en France. Pour trouver un professionnel rendez-vous ici.

A noter que le chèque est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivante. La date de validité est inscrite dessus. Si vous souhaitez financer des travaux prévus après le 31 mars 2017 : dans ce cas, vous pouvez échanger votre chèque énergie contre un nouveau chèque de la même valeur, qui sera valable pendant 2 années supplémentaires, et qui sera utilisable uniquement pour payer des travaux d’économie d’énergie (avec ce nouveau chèque, vous ne pourrez pas régler une facture d’électricité, de gaz, de fioul, etc).

Après la phase d’expérimentation dans les 4 départements pilotes, soit déjà 170.000 foyers concernés, il sera étendu à l’ensemble du territoire au 1er janvier 2018 pour environ 4 millions de familles. Alors commencez à vous renseigner pour vos prochains travaux …

Plus d’infos sur le site Energie Info

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