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L’isolation thermique obligatoire en cas de gros travaux de rénovation en 2017

Ce décret est peut être passé inaperçu pour bon nombre d’entre vous, pourtant il va complètement bouleverser le secteur de la rénovation : l’obligation de réaliser les travaux d’isolation dans le cadre de certains travaux de rénovation de bâtiments.

La réponse à un enjeu environnemental

Depuis quelques années, la France prend très au sérieux la lutte contre le dérèglement climatique et choisit de renforcer son indépendance énergétique dans le cadre de la loi de Transition Énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.

Cela se concrétise notamment par la ratification le 15 juin 2016 par l’Elysée de l’Accord de Paris sur le climat (COP21). La France confirme ainsi la volonté de se positionner comme un pays précurseur en la matière.

Et un des engagements majeurs de la loi de transition énergétique est de rénover les bâtiments, ce secteur représentant 44 % de la consommation énergétique de la France en 2012.

Les cas concernés par l’obligation d’isolation thermique

C’est donc acté, à partir du 1er janvier 2017, les travaux d’isolation thermique deviennent obligatoires dans le cadre de certains travaux de rénovation de bâtiments. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 31 mai 2016 détaille l’ensemble des types de travaux concernés par cette obligation :

  • le ravalement sur des parois de locaux chauffés donnant sur l’extérieur (réfection de l’enduit existant, remplacement d’un parement existant ou mise en place d’un nouveau parement) concernant au moins 50 % de la façade, hors ouvertures,
  • la réfection de toiture comprenant le remplacement ou le recouvrement d’au moins 50 % de l’ensemble, hors ouvertures,
  • l’aménagement en vue de rendre habitable des combles, garage annexe ou autre pièce non habitable, d’une surface minimale de plancher de 5 m², non enterrée ou semi-enterrée.

A noter que la mesure s’applique aux logements, bureaux, hôtels, bâtiments d’enseignement et commerciaux.

Des dérogations sont possibles

Quelques cas ne seront pas concernés par cette obligation :

  • lorsque l’isolation n’est techniquement pas réalisable (bâtiment présentant un risque pathologique liée à tout type d’isolation),
  • lorsque l’isolation n’est juridiquement pas réalisable (par exemples, non conformité à la réglementation relative au droit des sols, droit de propriété ou à l’aspect des façades , ou prescriptions pour les secteurs sauvegardés, sites inscrits et classés…),
  • ou lorsqu’il existe une disproportion manifeste entre ses avantages et inconvénients de nature technique, économique ou architectural (par exemple, risque de dégradation significative de la qualité architecturale).

Autant dire que les négociations entre les services d’urbanismes locaux et les différents intervenants du bâtiments (architectes, maîtres d’oeuvre ou artisans) risquent d’être houleuses selon les cas.

Nous ne saurions vous conseiller chez Isocell de bien étudier toutes les possibilités avant de faire le choix de votre future isolation,  en comparant notamment avec la ouate de cellulose.

D’autant plus que ce décret vient se cumuler avec l’obligation en juillet 2017 de réaliser des travaux d’isolation acoustique dans le cas de rénovation importante et, plus précisemment, pour des bâtiments qui se trouvent dans des zones particulièrement exposées au bruit

Saviez-vous justement que la ouate de cellulose cumule d’excellentes qualités acoustiques et thermiques ?

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